Le maraudage dans le domaine de la construction arrive du 1er mai au 2 juin 2024.
Comprendre le maraudage
Impact sur les travailleurs
Selon le statut de la personne qui vote dans le cadre du scrutin, son choix d’allégeance peut également déterminer la représentativité syndicale des différentes associations considérées pour la ratification des conventions collectives suivantes.
Règlementation
En vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), un scrutin syndical est organisé par la Commission de la construction du Québec (CCQ) tous les quatre ans, au cours duquel les travailleuses et les travailleurs de l’industrie ont la possibilité de changer leur allégeance syndicale.
Période de maraudage
La prochaine période de vote se tiendra du 3 au 22 juin 2024. Des règles strictes encadrent la sollicitation et la publicité que peuvent faire les associations syndicales en vue du scrutin, ce qu’on appelle communément le « maraudage ». La loi R-20 prévoit une période de maraudage du 1er mai au 2 juin 2024. C’est donc lors de cette période uniquement que les associations syndicales ont le droit de faire de la publicité et de solliciter la main-d’œuvre de l’industrie de la construction dans le but d’obtenir leur adhésion.
Législations
Article 31. :
Aucune publicité sous quelque forme que ce soit et aucune sollicitation ne peuvent être faites auprès des salariés en vue d’obtenir leur adhésion à une association de salariés sauf pour une période débutant le premier jour du douzième mois qui précède la date d’expiration de la convention collective prévue à l’article 47 et se terminant le jour qui précède celui du début de la période de vote.
Toute telle publicité et toute telle sollicitation doivent être faites en dehors du lieu de travail. […]
Article 98. :Personne ne peut, au nom ou pour le compte d’une association de salariés, solliciter, pendant les heures de travail, l’adhésion d’un salarié à une association.
Conclusion
C’est une étape importante, parce que ça détermine le poids des parties à la table de négociation. Ça demeure une étape importante pour les travailleurs et, ultimement, lors de l’exercice de la négociation (des conventions collectives) pour l’ACQ et les agents patronaux négociateurs.
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